Mentions légales

Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite l'Application objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://codi.pet/ met à disposition des Clients 

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur l'Application, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par  https://codi.pet/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Application ou Site : Application web Codipet

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant l'Application susnommé.

Structure : Représente la Structure ou l'entreprise cliente. L'utilisateur qui est à l'origine de la création d'une Structure en est le propriétaire et le responsable.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation de l'Application internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l'Application internet du site https://codi.pet/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : CODIGO – 97 rue Meysouot - 40990 St Paul Les Dax
Responsable : Marc FLAUSINO contact@codigo.best
Hébergeur : Digital Ocean

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://codi.pet/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de l'Application https://codi.pet/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://codi.pet/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://codi.pet/ est susceptible d'être mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Codipet fournit des services d'aide à la gestion des Structures animalières. Ces services peuvent aussi être proposés aux éducateurs animaliers.

Codipet ne fournit ces services que pour les chiens, chats et chevaux uniquement

Les principaux services comprennent :

  • La gestion des réservations de la Structure
  • La gestion des évènements de groupe de la Structure (balades loisir/éducation)
  • La gestion des séances individuelles d'éducation
  • La gestion de la clientèle
  • Une page d'administration de la Structure

3.1 Abonnement.

Le client doit souscrire à un abonnement payant afin de pouvoir utiliser les services de l'Application.

Plusieurs offres d'abonnement peuvent être proposés sur l'Application d'une durée de 1 mois, 6 mois ou 1 an

Selon l'offre, certains services particuliers peuvent être proposés mais l'offre de base permet déjà une utilisation standard très complète. https://codi.pet/ se réserve le droit, à tout moment, d’aménager ces offres et de proposer des offres promotionnelles ponctuelles.

https://codi.pet/ se réserve le droit de modifier les conditions tarifaires mais celles-ci ne pourront s'appliquer qu'au renouvellement de l'abonnement du Client.

Le client ne peut pas abandonner un abonnement. S'il ne souhaite plus utiliser les services de l'Application, il suffit qu'il ne renouvelle pas son abonnement. Un abonnement payé ne peut être remboursé, sauf cas particulier validé par https://codi.pet/.

Chaque abonnement comprend au minimum :

  • Les principaux services de l'Application mentionnés ci-dessus dans l'article 3.
  • Une assistance à l'importation des données clients du Client dans la base de données, sous réserve qu'il respecte le format demandé.
  • Une formation sur l'Application de 2h en visioconférence.
  • Une assistance technique en cas de dysfonctionnements avérés sur l'Application.

A noter que le Client peut choisir la date de début d'abonnement. La date de fin est calculée par rapport à la date de début et la durée de l'abonnement. Il n'est pas possible de spécifier les heures. L'abonnement commence toujours au début de la journée de départ concernée et finit au début de la journée de fin.

3.2 Parrainage.

https://codi.pet/ met en place un système de parrainage pour ses clients. Chaque client peut ainsi être le parrain d'un autre client mais il est interdit que cela soit réciproque. C'est le client filleul qui décide de son parrain via un identifiant unique fournit par le parrain.

Chaque parrainage donne droit à une remise dont le montant est fixé par https://codi.pet/ qui se réserve le droit de modifier ce montant à tout moment.

La limite du nombre de parrainage est fixée par https://codi.pet/.

https://codi.pet/ s'engage à fournir sur l'Application, au client, les informations concernant ses parrainages (parrainages en cours, gain de parrainage, nombre max de parrainage).

3.3 Paiement.

Pour valider un abonnement, le client doit s'acquitter d'un paiement. Plusieurs méthodes de paiement pourront être proposés au client, le minimum étant un paiement par carte bancaire.

https://codi.pet/ utilise les services de l'Application https://stripe.com/fr pour le traitement du paiement.

https://stripe.com/fr garantit le traitement des données bancaires en respectant les normes PCIDSS.

https://codi.pet/ ne stocke aucune donnée bancaire critique.

Lorsque https://codi.pet/ est notifié de la validation du paiement par https://stripe.com/fr, l'abonnement est validé et l'utilisateur peut utiliser les services concernés par cet abonnement dans la période concernée.

3.4 Suspension / Résiliation.

https://codi.pet/ se réserve le droit de suspendre ou résilier l'abonnement d'un Client dans le cas du non respect de ces conditions générales, d'une utilisation frauduleuse ou litigieuse ou mettant en péril la sécurité ou la stabilité de l'application.

Toute résiliation sera suivie d'un courriel de notification de la résiliation au propriétaire de la Structure.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de l'Application. De plus, l’utilisateur de l'Application s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site  https://codi.pet/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://codi.pet/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

La résolution minimale d'utilisation de l'Application est de 1920x1080. L'utilisateur s'engage à respecter cette résolution pour garantir une utilisation optimale.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://codi.pet/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur l'Application internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://codi.pet/.

Toute exploitation non autorisée de l'Application ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://codi.pet/ agit en tant qu’éditeur de l'Application. https://codi.pet/  est responsable de retranscrire les données telles qu'elles ont été saisies par l'utilisateur.

https://codi.pet/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://codi.pet/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://codi.pet/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une clientèle ou prospect) consécutifs à l’utilisation de l'Application  https://codi.pet/.
Un formulaire d'échange est à disposition des utilisateurs sur l'Application.  https://codi.pet/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu envoyé via ce formulaire qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://codi.pet/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur, des données de la Structure, de la clientèle et des animaux, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Codigo.  https://codigo.best/ représentée par Marc FLAUSINO, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Codigo s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que  https://codi.pet/ traite des Données Personnelles, https://codi.pet/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://codi.pet/ les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://codi.pet/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur l'Application et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur l'Application : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur  https://codi.pet/ : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://codi.pet/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://codi.pet/ disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://codi.pet/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://codi.pet/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://codi.pet/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://codi.pet/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter  https://codi.pet/ par écrit à l’adresse suivante :

Codigo - Marc FLAUSINO
97 rue Meysouot - 40990 St Paul Les Dax.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que  https://codi.pet/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à  https://codi.pet/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de  https://codi.pet/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://codi.pet/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://codi.pet/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://codi.pet/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://codi.pet/, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs  https://codi.pet/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de  https://codi.pet/ sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur de l'Application  https://codi.pet/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://codi.pet/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur de l'Application  https://codi.pet/.

9. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles,  https://codi.pet/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, le chiffrement et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles,  https://codi.pet/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Chaque utilisateur possède un rôle sur les Structures dont il fait partie. Ces rôles permettent de contrôler l'accès aux informations et services.

  • MANAGER : L'utilisateur a tous les droits sur la Structure. Il peut notamment accéder aux fonctions du menu d'administration de la Structure.
  • USER : L'utilisateur ne peut pas administrer la Structure mais peut effectuer les services de base (gestion des rendez-vous, clients, animaux, etc.).
  • CLIENT : L'utilisateur voit ce qui concerne son périmètre utilisateur (ses informations et ce qui concerne ses animaux).

A noter que les MANAGER sont responsables de leurs équipes. Ils peuvent aussi changer les rôles de leurs équipes. https://codi.pet/ ne saurait être tenu responsable d'actes malveillants effectués par les utillisateurs dans l'application.

10. Base locale, Liens hypertextes, « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://codi.pet/ peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://codi.pet/. Cependant,  https://codi.pet/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

10.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier peut contenir toutes sortes d'informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://codi.pet/ ne stocke pas de cookie sur l'ordinateur de ses utilisateurs.

10.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://codi.pet/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://codi.pet/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de  https://codi.pet/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10.3. « Base locale »

Les navigateurs récents possèdent une base de données locale permettant de stocker des informations.

https://codi.pet/ utilise cette base de données pour stocker des informations techniques (jeton de connexion) ou fonctionnelles (Structure courante).

Ces informations sont nécessaires à l'utilisation de https://codi.pet/. En utilisant l'Application, l'utilisateur accepte expressément ce stockage.

11. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://codi.pet/ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.